CERCLE PHILA DUDELANGE brfm 1032 150

Briefmarkensammlerverein Düdelingen / Association philatélique de Dudelange

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Création d’une base légale permettant l’introduction de nouvelles valeurs de timbres-poste 

La loi du 30 novembre 1852 a créé des timbres-poste de 10 centimes et d’un sibergros pour l’affranchissement des lettres. Cette création a facilité considérablement l’expédition des correspondances entre les particuliers. L’expérience a cependant démontré que ces deux timbres-poste ne sont pas suffisants pour les besoins du commerce et des relations ordinaires.

En date du 11 juin 1856, l’Administrateur général de l’Intérieur a informé l’Administrateur Général des Finances de ce fait avec les mots suivants : « La création de ces nouveaux timbres devant être décrétée par une loi à émaner du Département des Finances, je vous prie, Monsieur l’Administrateur Général, de bien vouloir me faire connaitre si ces propositions rencontrent votre adhésion et peuvent être acceptées. La fabrication aurait lieu en suite d’une convention avec le Sieur Liez et des mesures seraient prises pour garantir l’Etat contre des abus. » (Archives postales)

Au 16 septembre,  l’Administrateur Général informe « que je me propose de porter au budget des dépenses de l’administration générale des finances une somme pour la confection de timbres-poste de 25, 37½, 30 et 40 centimes ; la présente répond à votre lettre du 11 juin 1856. »   (ANL H1228)

Monsieur Deny, l’archiviste de l’Etat, souligne également l’utilité et l’intérêt public dans une note adressée à la Direction Générale des Finances, datée du 14 mars 1857.  (Archives postales)

Un rappel de cette nécessité d’émettre de nouvelles valeurs de timbres-poste est de nouveau adressé au Directeur général de la Justice et des Finances en date du 1er février 1858, tout en expliquant l’utilisation des différents tarifs pour les pays voisins. A cet écrit sont également annexés des extraits des lois belges et françaises portant création de nouveaux timbres-poste dans ces pays.  (Archives postales)

Finalement au 28 mai 1858, le Directeur Général de la Justice et des fFnances rapporte au Prince Henri : « J’ai l’honneur d’informer très respectueusement votre Altesse Royale que je vais soumettre à l’avis du Conseil d’Etat un projet de loi en deux articles ayant pour but d’autoriser le Gouvernement à créer de nouvelles espèces de timbres-poste pour l’affranchissement des lettres et de statuer des pénalités contre les personnes qui font usage de timbres-poste ayant déjà été annulés pour avoir servi…. » (Archives postales)

A la même date, le projet de loi est soumis au Conseil d’Etat, accompagné des arguments sur l’utilité de cette loi : « …au moyen de création de marques à 25, 30, 37½ et 40 centimes, le public pourra affranchir par un timbre unique toutes les lettres simples à destination des Pays de la France, de la Belgique (à l’exception de la province de Luxembourg) et des Etats Allemands. Il n’y aura lieu de recourir à deux timbres que pour l’affranchissement des lettres destinées à la province de Luxembourg (2 timbres à 10 centimes) … »  (Archives postales)

Le Conseil d’Etat a rédigé en date du 2 juillet 1858 un rapport détaillé de 10 pages, relatif à ce projet de loi. Ce qui est intéressant à souligner de ce rapport est le fait qu’il mentionne que « … déjà lors de la discussion de la loi du 30 novembre 1852, la Section centrale avait proposé d’ajouter des timbres de 20, 30 et 40 centimes et de 2,3 et 4 silbergros ou 25, 37½ et 40 centimes. Nous aurions eu de suite huit timbres au lieu de deux…. »   (Archives postales)

Au 4 novembre 1858, le projet de loi modifié est envoyé au Prince Henri, qui donne, le jour d’après,  son autorisation à présenter le projet de loi à l’Assemblée des Etats.

Dans la séance du 23 novembre 1858 de l’Assemblée des Etats, le projet de loi a été adopté.

Le Conseil du Gouvernement a également donné son avis positif en date du 30 novembre 1858 : « … qu’il y a lieu de soumettre à la sanction de son Altesse Royale le Prince Lieutenant, du Roi Grand-Duc, le projet de loi concernant la création de nouveaux timbres-poste, adopté par l’Assemblée des Etats dans sa séance du 23 courant. »

La loi a été signée le 2 décembre 1858 par le Prince Henri.

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