Emploi des timbres aux Armoiries sur accusé de réception
Le Grand-duché de Luxembourg ratifia le 30 novembre 1851 le traité postal du 6 novembre 1851 avec la Prusse concernant l’adhésion du Grand-duché à l’Union postale austro-allemande, qui entra en vigueur le 1er janvier 1852.
Le traité concerna aussi les envois recommandés. Voici quelques extraits y relatifs de la période 1852 – 1867, extraits du bulletin officiel luxembourgeois Mémorial 1:
Traité de l’Union postale, Dispositions générales valables à partir du 1er juillet 1850[1] (à partir du 1er janvier 1852 pour le Grand-duché) :
«Art. 22 : Les lettres recommandées ne sont expédiées que si elles sont affranchies. A cet effet l’expéditeur aura à payer d’avance, outre le port normal, uniquement une taxe de recommandation de 6 kreutzers (2 silbergroschen), sans égard à la distance ni au poids.
Si l’expéditeur exige expressément que lui soit remis un récépissé du destinataire, («récépissé de retour»), l’agence postale expéditrice est libre d’en exiger une taxe supplémentaire maximale de 6 kreutzers ou 2 Sgr. Les envois non recommandés n’ont pas droit à une indemnité de la part des administrations postales.»
Ajoute du 3 septembre 1855 au traité postal révisé du 5 décembre 1851, valable à partir du 1er janvier 1856[2]
«Art. 15: Si l’expéditeur d’un envoi recommandé désire recevoir un récépissé du destinataire, cette exigence est à mentionner sur l’adresse par la remarque «Retour-Récépissé»[3].
Si une lettre, reconnaissable manifestement comme recommandée, a été transmise comme une lettre simple, la poste qui la reçoit doit la traiter comme recommandée et en doit informer l’agence expéditrice.»
Le traité de l’Union postale du 18 août 1860, entré en vigueur le 1er janvier 1861[4], a de nouveau confirmé les taxes:
«Art. 24: Pour une lettre recommandée on doit payer, outre le port normal, sans égard à la distance ni au poids, une taxe de recommandation de 2 silbergroschen ou 10 neukreutzer autrichiens ou 6 kreutzer de l’Allemagne du sud. Si l’expéditeur exige expressément que lui soit remis un récépissé du destinataire, («récépissé de retour»), l’agence postale expéditrice est libre d’en exiger une taxe supplémentaire maximale de 2 silbergroschen ou 10 neukreutzer autrichiens ou 6 kreutzer de l’Allemagne du sud.»
Les auteurs ne connaissaient la taxe supplémentaire pour récépissé de retour dont question plus haut uniquement des textes législatifs. Ils ne disposaient pas de pièce justificative ni dans l’original ni dans la littérature. Comme les bureaux expéditeurs étaient libres[5] de fixer une taxe supplémentaire pouvant aller jusqu’à 2 Sgr (correspondant à 25 centimes) et que cette taxe n’est mentionnée dans aucun registre interne des tarifs postaux, le montant de cette taxe était jusqu’à présent inconnu pour le Grand-duché.
Or nous pouvons maintenant présenter une pièce justificative qui n’a fait son apparition sur le marché philatélique qu’en 2017. Jusqu’à ce jour elle peut être considérée comme pièce unique. Elle est d’une extrême importance du point de vue de la philatélie et de l’histoire postale.
Récépissé de retour, recto et verso
Le récépissé a été affranchi par un 25 centimes outremer clair du premier tirage de l’émission au perçage coloré. Il était accompagné d’une lettre recommandée postée le 11 février 1867 à Luxembourg-Ville. Le timbre a été oblitéré par un cachet de Luxembourg du type français. Au verso on peut reconnaître le cachet de chemin de fer Trier-Saarbrücken du même jour ainsi que le cachet «Recomandirt».
Le récépissé de retour a été oblitéré le 13 février 1867 à Calbe-sur-Saale (Sachsen-Anhalt) et était de retour à Luxembourg le 15 février comme l’attestent les cachets du dos.
Le récépissé est malheureusement quelque peu écourté en bas. Mais on peut reconnaître que le «signataire final» a signé le 13 février à Calbe. La signature n’a pas été conservée.
Les auteurs seront reconnaissants pour toute suggestion ou tout commentaire
Commission pour la Philatélie traditionnelle, les Entiers postaux et l’Histoire postale
Olivier NOSBAUM
135, rue de Bettembourg
L-5811 Fentange
Tel.: 621 49 40 65
Marc SCHAACK
6, rue Thomas Byrne
L-3761 Tétange
Tel.: 26 17 53 87
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[1] Mémorial I, 94 (Luxembourg, 1851)
[2] Mémorial I, 8 (Luxembourg, 1856)
[3] Jusqu’à ce jour on ne connaît pas pareille remarque sur lettre recommandée.
[4] Mémorial I, 32 (Luxembourg, 1860)
[5] Voir plus haut, Art. 22 ; 24.
[6] Ce qui correspond à la taxe maximale mentionnée dans les traités cités plus haut.
[7] Date de contrôle du 03.10.1855. Pour la confirmation de cette date, voir : R. Muller et O. Nosbaum:
Les timbres-poste du Grand-Duché de Luxembourg. Émissions 1852 – 1882. Essais & Épreuves Retouches Réimpressions (Luxembourg 2014) 75-76